Important :

Ce service ne remplace en aucun cas un avis médical :

Au moindre doute sur votre santé, appelez immédiatement votre médecin.

En France, faites-le 15 en cas d’urgence ou le numéro d’urgence en vigueur pour tout autre pays.

Nous souhaitons vous offrir dans ce document l’information la plus claire et la plus précise possible sur notre politique de confidentialité tout d’abord, puis ensuite sur les conditions d’utilisation de notre service. Il est entendu que l’utilisation du pronom « nous » dans les phrases qui suivent caractérise la société Betterise Technologies. Si toutefois certaines de vos questions restaient sans  réponse, nous restons à votre disposition pour vous renseigner par mail : alfred@betterise.me.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Service Betterise. Tous supports.

Mai 2018

NOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS RESPECTIFS

Nous vous laissons lire l’ensemble du document. Toutefois, afin d’être les plus clairs et compréhensibles possibles, voici un récapitulatif des principaux engagements que nous prenons, et ceux qui vous reviennent.

  • Afin que le service vous soit le plus adapté possible, nous vous demandons un certain nombre de données personnelles, que vous êtes libre de nous donner, ou non. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une sécurité optimale de vos données et jamais, nous ne les utiliserons ni ne les transmettrons à des tiers à d’autres fins que celles de la bonne fourniture du service.
  • Nous restons à tout moment disponibles pour échanger avec vous au sujet de vos données ou du service, par le biais d’une seule et même adresse mail : alfred@betterise.me
  • Vous nous garantissez que votre état de santé vous permet d’utiliser ce service.
  • Vous  reconnaissez  que  ce  service  ne  saurait,  en  aucun  cas,  remplacer  un échange avec un professionnel de santé et se substituer à (ni constituer) un quelconque diagnostic sur votre état de santé.

OBJET

Notre politique de confidentialité définit les conditions et modalités de traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données personnelles.

Nous nous obligeons à respecter et faire respecter par nos personnels, partenaires et sous-traitants l’ensemble des obligations prévues par la réglementation française et européenne. Nous garantissons avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des Données Personnelles.  La plateforme Betterise a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1776315.

CHAMP D’APPLICATION

Notre  politique  vient  compléter  les  Conditions  Générales  applicables  au  service Betterise,  reproduites  ci-dessous.  L’utilisation  du  service  Betterise  est  donc conditionnée à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales et de notre politique, ainsi qu’au recueil de votre consentement. Le refus de notre politique ou

de toute nouvelle version peut exclure l’utilisation du service Betterise et entrainer la suppression de vos données personnelles.

UTILISATION DE VOS DONNÉES

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour :

  • Utiliser  le  service  et  notamment  accéder  à  des  contenus  et  des  outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être ;
  • Personnaliser  le  service  :  l’objectif  est  d’adapter  les  conseils  et recommandations en fonction de vos données personnelles ;
  • Vous  adresser  nos  newsletters,  nos  offres  commerciales  et  celles  de  nos partenaires ;
  • Réaliser des statistiques et évaluations de l’utilisation du service ;
  • Assurer la sécurité du service et de vos données personnelles.

Le traitement de  vos  données  personnelles ne peut se faire que sur une «  base juridique » déterminée. En l’occurrence, souhaitant être le plus transparent possible, nous ne traitons vos données qu’avec votre consentement, à l’exception des données collectées pour assurer la sécurité du service Betterise, que nous traitons dans l’intérêt légitime de Betterise Technologies.

Sachez que la protection de vos données est l’une de nos principales préoccupations. Tout est fait, jour après jour, pour assurer leur sécurité selon les exigences les plus strictes en vigueur. Les membres de notre personnel et de celui de nos sous-traitants sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les données personnelles circulant  sur  des  réseaux,  tels  qu’Internet,  sont  systématiquement  chiffrées.  Les données personnelles relatives à votre santé sont hébergées par un hébergeur agréé par  le  Ministère  de  la  Santé.  Enfin,  nous  nous  engageons  à  vous  notifier immédiatement après en avoir eu connaissance tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération ou toute forme de malveillance contre vos données personnelles, ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour vous.

Vous disposez, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité, d’un :

  • Droit d’accès et de rectification : vous pouvez  solliciter l’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, leur rectification ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de tout ou partie de vos données personnelles, ce retrait ne valant que pour les traitements à venir et pouvant avoir pour effet d’empêcher l’utilisation du service ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles réalisé sans votre consentement, sous réserve de fournir un motif légitime ;
  • Droit à l’oubli : vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à  la  limitation du  traitement  :  vous  pouvez  demander à  ce que  vos données personnelles  fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
  • Droit à la portabilité : Vous avez la maitrise de vos données, et à ce titre vous pouvez à tout moment demander à les recevoir sous un format numérique ouvert afin que vous puissiez ensuite les utiliser à votre guise ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et, en présence  d’une  telle  hypothèse,  de  pouvoir  prendre  connaissance  des logiques  sous-tendant  la  décision  et  d’en  discuter  avec  une  personne physique ;
  • Droit de porter toute réclamation devant la CNIL ;
  • Droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données, suite à votre décès.  

Pour cela, vous pouvez nous écrire soit par mail : alfred@betterise.me soit par courrier postal en nous envoyant un justificatif d’identité :

Société Betterise Technologies

Customer Data Service

3 avenue François Mauriac 64 200 Biarritz • France

Nous nous obligeons, dans la mesure du possible, à aviser nos partenaires de toute action mise en œuvre suivre à l’exercice vos demandes de rectification, de limitation ou d’opposition.

Nous vous garantissons que les données que vous accepterez de nous confier ne serviront qu’à une chose : fournir et améliorer le service que nous vous proposons, notamment  en l’adaptant à votre profil.  Dans ce cadre, vos données personnelles pourront être transmises  à nos filiales,  sous-traitants et prestataires habilités. C’est le cas :

  • De notre hébergeur (OVH) ;
  • Du prestataire effectuant pour nous le paiement si jamais, vous payez vous - même l’accès au service (Stripe) ;
  • Du  fournisseur  de  notre  solution  pour  la  gestion  de  notre  service  client : FrontApp.com.

La  liste de  nos  sous-traitants  peut  évoluer librement.  Elle  sera  accessible,  le  cas échéant, à l’adresse http://www.betterise.me/cgu/soustraitants

Vos données personnelles peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Parce que nous sommes transparents, nous devons vous signaler que certains de nos partenaires  peuvent  envoyer  vos  données  personnelles  en  dehors  de  l’Union Européenne,  et  notamment  sur  le  territoire  des  États-Unis  d’Amérique.  Votre consentement est systématiquement recueilli avant la transmission de vos données à ces partenaires.

JAMAIS, nous n’utiliserons vos données sans votre accord pour autre chose. JAMAIS, nous ne transmettrons vos données sans votre accord à des entreprises susceptibles de les utiliser à d’autres fins que celles de la bonne fourniture du service. JAMAIS, nous ne vendrons vos données sans votre accord.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous réservons le droit  de transmettre vos données personnelles soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire ou administrative.

La communication de votre pseudo, votre adresse mail, votre genre est obligatoire pour pouvoir accéder au service d’accompagnement pour améliorer votre bien-être dont le principe est de s’adapter du mieux possible à votre profil. Par ailleurs, pour la facturation  du  service,  il  est  obligatoire  de  nous  fournir  soit  vos  coordonnées bancaires,  soit  vos  données  de  rattachement  à  un  tiers  payeur  (mutuelle, assurance, etc.)

Par ailleurs, pour sécuriser vos données, nous récoltons l’identifiant unique de votre téléphone/de votre ordinateur ainsi que votre lieu et heure de connexion et une question secrète.

En dehors de ces données, vous être libre de nous communiquer, ou non, les données de votre choix, le bon fonctionnement du service pouvant nécessiter :

  • Des données d’identifications : votre  état-civil, vos date et lieu de naissance, votre photographie, vos coordonnées, etc. ;
  • Des  données  relatives  à  votre  vie  personnelle :  habitude  de  vie,  situation maritale, activité physique, consommation de tabac et d’alcool, etc. ;
  • Des données de localisation, afin de vous fournir une information sur la météo ou la pollution autour de vous ;
  • Des données relatives à votre santé : pathologie, antécédent, allergie, etc. ;
  • Des données commerciales : factures, commande, contrats, etc.

La liste des données qui vous sont demandées est située en fin de ce document, nous pouvons également vous fournir cette liste après un simple envoi de mail de votre part à alfred@betterise.me.

Sachez  qu’en  dehors  des  données  collectées  à  des  fins  de  sécurité,  nous  ne récupérons jamais aucune donnée à votre insu : si nous utilisons une donnée, c’est que vous nous l’avez renseignée, ou transmise grâce à un service partenaire que vous auriez synchronisé à notre service (cas des objets connectés par exemple).

En  ce  qui  concerne  la  conservation  des  données,  nous  nous  interdisons  de  les conserver  au-delà  de la durée de fourniture du service ou de la durée légale de conservation. Passé les délais mentionnés ci-après, elles seront totalement effacées et donc irrécupérables :

  • Douze (12) mois suivant votre dernière connexion  concernant les données nécessaires à l’utilisation et à la fourniture du service ;
  • Douze (12) mois glissant pour les données de connexion ;
  • Douze (12) mois pour les données de localisation.

En cas de résiliation du service de votre fait, vos données seront effacées au bout de 14 jours.

Parlons maintenant des cookies. Afin de vous fournir un service de qualité ou de mesurer l’audience du Site, certains partenaires sont susceptibles d’installer sur votre navigateur des petits fichiers qui enregistrent des données relatives à leurs services. Ces  données  ne  permettent  pas  de  vous  identifier  nommément.  Un  bandeau d’information  s’affiche  lors  de  l’installation  de  ces  cookies  et  vous  permet  de configurer les cookies auxquels vous souhaitez vous opposer. Si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas ou plus de manière optimale. Dans le cas contraire, les cookies sont conservés durant treize (13) mois.

Voici  les  sociétés  partenaires qui ont  besoin  de  ces  fichiers pour  assurer  le  bon fonctionnement de leurs services :

  • Stripe : la société qui gère pour nous le paiement pour les utilisateurs payant eux-même leur abonnement
  • YouTube : la société qui gère l’hébergement de certaines de nos vidéos
  • Vimeo : la société qui gère l’hébergement du reste de nos vidéos

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Service Betterise. Tous supports.

Mai 2018

OBJECTIF DU DOCUMENT

Ce document décrit les conditions dans lesquelles vous devez utiliser le service, que ce soit sur le site internet ou via les applications mobiles. Si vous choisissez d’utiliser le service (même en partie), cela signifie que vous acceptez ces conditions après en avoir pris connaissance, et que vous vous engagez à les respecter.

MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et fournisseur du service Betterise est la société Betterise Technologies, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé au 96-98 rue de Villiers, à Levallois Perret en France. Le représentant légal de la société est monsieur Paul-Louis BELLETANTE, directeur de la publication. Quelques informations complémentaires sur la société : RCS Nanterre 791 307 309 / Numéro de TVA intracommunautaire FR05791307309 /.  Si vous voulez envoyer un mail à la société, avec grand plaisir : hello@betterise.me ou bien nous téléphoner au 05 33 47 75 54.

Le service est hébergé sur des serveurs situés en France par la société OVH, société dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix en France.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le service Betterise, accessible sur le web et le mobile a pour but de vous fournir des contenus et des outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être. Les fonctionnalités  réalisées  par  Betterise  Technologies  ou  sous  notre  contrôle  sont décrites sur la plateforme avec la plus grande précision possible. Toutefois si des erreurs  ou  omissions  avaient  pu  se  produire  dans  leur  présentation,  notre responsabilité ne pourrait être engagée.  Nous pouvons ajouter ou  supprimer des fonctionnalités unilatéralement.

Nous vous concédons, à titre personnel, non cessible, non transférable et non exclusif, un droit d’accès au service et d’utilisation du service.

Lors de l’utilisation du service, vous vous obligez à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et vous interdisez notamment de :

  • Collecter d’informations relatives aux autres utilisateurs ;
  • Accéder  au  service  à  l’aide de méthodes automatisées  (telles  que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de notre part ;
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le service ;
  • Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
  • Nuire aux autres utilisateurs ou à des tiers, et ce de quelque façon que ce soit ;
  • Utiliser le service dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
  • Entraver le bon fonctionnement du service.

Nous nous  engageons  à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à  notre disposition pour assurer un accès de qualité au service à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n'avons aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à  son  contrôle.  Nous  pouvons  par  ailleurs  interrompre,  suspendre  ou  modifier temporairement et sans préavis l’accès au  service, notamment pour des raisons de sécurité,  pour  la  restructuration  de  ressource  machine,  pour  la  maintenance  ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons préalablement à cette interruption. Dans tous les cas, nous ferons nos meilleurs efforts afin que l'interruption vous affecte le  moins possible.  Nous  ne  pouvons  être  tenus  pour  responsable  des  éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

PRÉREQUIS VOUS CONCERNANT

Avant de souscrire au service,

  • vous  garantissez être  une  personne  physique  majeure  et  capable,  être domicilié dans l’un des états de l’Espace Economique Européen, disposer d’une adresse mail valide, être titulaire d’un compte en banque ouvert (pour le cas où vous payez vous-même l’accès au  service) et n’utiliser le service qu’à des fins non professionnelles uniquement. Nous pouvons vous demander à tout moment de justifier ces points : auquel cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat nous liant.
  • vous devez vérifier que votre équipement informatique vous permet d’accéder convenablement au service, par exemple un ordinateur de moins de deux ans doté d’un navigateur web mis à jour depuis moins de 6 mois, ou un téléphone iOS ou Android ayant, lui aussi,  effectué les dernières mises à jour proposées par le fabricant. Vous devez également disposer d’une connexion internet, les frais étant à votre charge. Notez qu’il est de votre ressort de suivre l’évolution des équipements compatibles ou la mise à jour des logiciels nécessaires à une bonne utilisation du service.

PRÉREQUIS CONCERNANT VOTRE ETAT DE SANTÉ

Avant toute utilisation du service, vous devez impérativement vous assurer, et de ce fait  pouvoir  nous  garantir,  qu’il  n’existe  aucune  contre-indication  notamment médicale à ce que vous utilisiez le service. A ce titre, vous nous garantissez que votre état de santé vous autorise à utiliser le service, et que vous avez, préalablement à votre  première  connexion,  recueilli  l’avis  favorable  d’un  médecin  ou  de  tout professionnel compétent pour se prononcer sur la compatibilité de votre état de santé avec l’utilisation de notre service.

A défaut ou, en cas de moindre doute, vous vous interdisez de vous connecter au service.

Comprenez  bien  qu’il  ne  nous  est  pas  possible  de  vérifier  la  véracité  de  vos déclarations : vous reconnaissez donc utiliser le service à vos risques et périls, et vous nous  tenez  intégralement  indemnes  de  tous  préjudices  de  toute  nature  qui découleraient de la violation des prérequis susvisés.

OBLIGATIONS VOUS CONCERNANT

Parce que nous tenons à votre sécurité, nous attirons votre attention sur le fait d’user de la plus grande prudence quant à la gestion de vos identifiants d’accès au service. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte : toute activité sur celui-ci est réputée avoir été effectuée… par vous-même.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous prenez connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse suivante  alfred@betterise.me afin d’obtenir un nouveau mot de passe. Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable des accès au service par des tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite de votre mot de passe.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes propriétaires de tous les éléments composant le service et notamment des bases de données, données et informations utilisées, présentées ou rendues accessibles dans le cadre du service, du site internet et/ou de l’application mobile   ainsi que leur conception informatique et contenu, incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci : vous vous interdisez donc sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale de modifier /copier /traduire /adapter /reproduire /distribuer /céder ou créer une œuvre dérivée à partir du service. Vous n’avez également pas le droit de créer des liens vers le service afin de réaliser des sites miroirs ou d’intégrer notre service au sein d’un autre service. Enfin (c’est plus technique mais il nous faut le marquer) vous vous interdisez de désassembler, de procéder  par  ingénierie  inversée  ou  de  décompiler  notre  technologie  ou  notre contenu ou de vous inspirer du fonctionnement de notre technologie afin de créer un service concurrent ou même utilisant des idées, caractéristiques, fonctions proches du nôtre.

De manière générale, vous êtes clairement informé(e) que toute représentation totale ou partielle du service sans notre autorisation est interdite et serait considéré comme un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que nous nous réservons le droit de poursuivre. Également, les droits d’accès et d’utilisation que nous vous concédons ne peuvent être analysés comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à votre bénéfice.

DROIT DE MODIFICATION UNILATERALE

Nous nous réservons le droit de modifier, et ce de manière unilatérale, tout ou partie du service à tout moment. Également, nous nous réservons le même droit unilatéral de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation : le cas échéant, la version actualisée des conditions générales d’utilisation vous sera présentée pour acceptation lors de votre première connexion suivante. Au cas où vous seriez amené à ne plus être  en  accord  avec  ces  conditions  d’utilisation,  vous  vous  engagez  à  arrêter immédiatement l’utilisation du Service.

CONDITIONS TARIFAIRES

L’accès à Betterise est facturé 14 ,90 euros toutes taxes comprises par mois, sauf si votre accès au service est pris en charge par un tiers (votre mutuelle, votre assurance, votre entreprise ou autre), auquel cas vous bénéficiez des conditions proposées par ce tiers.

Dans le cas où vous payez vous-même l’accès au service, vous acceptez d’être prélevé en début de mois de la somme de 14,90 euros, de recevoir vos factures sur demande et de manière dématérialisée.

Nous en sommes navrés mais ! nous nous réservons bien sûr le droit de vous refuser l’accès au service et de résilier votre abonnement en cours en cas de paiement non honoré.

Votre abonnement entre en vigueur dès la validation du paiement de la première mensualité, pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement, sauf si vous résiliez avant l’échéance de renouvellement par le biais du menu « Résilier » accessible dans votre  profil.  Tout  mois  commencé  est  dû,  et  n’ouvre  à  aucune  possibilité  de remboursement.

En cliquant sur  le bouton Accepter, vous consentez à ce que le service vous soit immédiatement fourni et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BETTERISE

Nous vous devons une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront  exécutées  dans  le  strict  respect  des  règles  professionnelles  en  usage  et des CGU.

Nous mettons toute notre énergie à vous proposer le meilleur des services. Toutefois, en utilisant les services, vous reconnaissez qu’ils sont mis en ligne et utilisable « en l’état » et  qu’en  tout état de cause, si notre responsabilité devait être retenue, nous ne saurions être tenus au paiement d’une indemnité supérieure à soixante-dix (70) pour cent du montant total des redevances versées sur les douze (12) derniers mois ou à verser sur les douze (12) prochains mois, si moins de douze (12) mois se sont écoulés depuis la conclusion de notre relation contractuelle.

Notre responsabilité ne pourra par ailleurs être recherchée en cas de dommages immatériels et indirects ou pour tout autre évènement indépendant de notre volonté empêchant la bonne utilisation du service.

Vous acceptez également sans réserve que nous ne pouvons être considérés comme responsables en cas de défaillance de vos équipements, de dysfonctionnements liés à votre connexion internet, de l’inexactitude de vos données, de la détérioration ou de  la  destruction  accidentelle  de  vos  données  mais  également  du  fait  de  nos contenus, en considération notamment des avertissements que le présent document comporte.

Également, certains de nos contenus  ou fonctionnalités  peuvent contenir des liens vers  les  services proposés par des tiers, auquel cas ils sont régis par les conditions générales pratiquées par ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces services tiers et nous ne répondons pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre sur ces services.

Enfin, si l’accès au service vous est offert/proposé par un tiers, vous reconnaissez que votre abonnement peut prendre fin automatiquement et  ceci  sans  préambule en fonction de la volonté de ce même tiers ou de l’état de la relation contractuelle entre

notre société et lui. Nous ne pourrons être tenus responsables de la fin de votre abonnement dans  ce  cadre-là :  charge  à  vous  de  vous rapprocher  du  tiers  vous proposant l’abonnement pour obtenir plus d’informations.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE BETTERISE

Le service vous permet d’accéder à de l’information et des outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être, en vous recommandant notamment d’adopter des mesures diététiques reconnues comme saines en matière de nutrition par les autorités compétentes en France, et de pratiquer un niveau suffisant d’activité physique.

Toutefois,  vous  comprenez,  reconnaissez  et  acceptez  sans  condition,  ni  aucune réserve que le service ne constitue en aucun cas

  • Une téléconsultation, une consultation médicale ou un avis médical ;
  • Un diagnostic médical ;
  • Un suivi thérapeutique ;
  • Un traitement, un soin ou une prise en charge médicalisée ;
  • Une prescription médicale ou médicamenteuse :
  • Un  engagement  ou  une  quelconque  garantie  de  résultat  sur  les  objectifs poursuivis dans le cadre du service ;
  • Un remède à vos pathologies ou autres maux éventuels ;
  • Une  alternative  à  la  consultation  d’un  professionnel  de  santé  pour  la détermination d’un diagnostic ou pour la prise, la poursuite ou la cessation d’un traitement éventuel.

Nous n’avons aucune vocation à substituer le service à la relation que vous avez en tant que patient avec un professionnel de santé, à une consultation ou un diagnostic formulé. Également, nos contenus ne sauraient en aucun cas être interprétés comme assurant la promotion de médicaments ou autres substances à visée thérapeutique.

Nous attirons également votre attention sur les limites du service, et notamment sur les  résultats  ou  les  « analyses  comportementales »  obtenus  dans  le  cadre  de l’utilisation du service : ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif et non exhaustif, et ne présument pas de votre état de santé actuel ou futur, ni ne peuvent le remettre en cause. Bref, le service Betterise ne remplacera jamais votre médecin.

CONVENTION DE PREUVE

Vous reconnaissez au même titre que nous la validité et la force probante des courriers électroniques, notifications, enregistrements électroniques  ou autres échanges de document dans le cadre de votre utilisation du service.

LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Le présent contrat est soumis au droit français.

En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L612-1 du Code de la consommation sont ceux définis à l'article L611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, vous êtes invité à nous contacter préalablement :

Betterise Technologies

Customer Data Service 3 avenue François Mauriac

64200 Biarritz • France

Vous pouvez également recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique :

https://app.medicys.fr/?proId=6accf04b-d685-4055-8dfa-92f50dcf72ae Ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Seules les réclamations relatives à l’utilisation  du service Betterise seront prises en compte.

Pour les litiges transfrontaliers, le médiateur compétent est :

Centre européen des consommateurs France

europe-consommateurs.eu

Vous pouvez vous faire assister par un conseil, à vos frais.